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Nom de l’association : Country line dance 17

Identification R.N.A. :  W172002136

No de parution : 20080030

No d'annonce : 230

Paru le 9 juillet 2008

Département (Région) : Charente-Maritime (Poitou-Charentes)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort.

Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

 

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CNIL

En qualité d'association loi 1901, le Country Line Dance 17 est dispensé de déclaration à la CNIL.

  • Délibération de la CNIL n° 2010-229 du 10 juin 2010
  • Journal officiel n° 0155 du 7 juillet 2010 page texte n° 76 (NOR:  CNIA1000008X)